MENTIONS LÉGALES, RÉCLAMATIONS ET AGRÉMENTS, GARANTIES FINANCIÈRES

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Confidentialité des informations :

Enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro : 1104674. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous transmettez et à ne jamais les transmettre à des fins commerciales. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi  78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressassent à nous par :

  • Un mail contact@groupesodalis.com ou
  • Par un courrier postal adressé 118 rue de la Boétie, 75008 Paris

 

Orias

Les cabinets du GROUPE SODALIS sont inscrits au registre des intermédiaires en assurances en qualité de courtiers en assurances sous les n° suivants :

 

 

SODALIS IARD  / CABINET SAINT-PAUL ASSURANCES
Société de courtage d’assurances, SARL au capital social de 20 002€
RCS Paris : 831 069 679
APE : 6622Z
N°ORIAS : 18003788 –  www.ORIAS.fr

3P COURTAGE
Société de courtage d’assurances, SARL au capital social de 150 000€
RCS Paris : 812 667 996
APE : 6622Z
N°ORIAS : 15004714 –  www.ORIAS.fr

MODENA 
Société de courtage d’assurances, SASU au capital social de 340 000€
RCS Paris : 444 423 545
APE : 6622Z
N°ORIAS : 07009144 – www.ORIAS.fr

Conformément à la réglementation relative à l’intermédiation en assurance :

  • Les sociétés ont souscrit une garantie financière et une garantie responsabilité civile professionnelle conformes aux obligations du code des assurances,
  • Nos activités sont placées sous le contrôle de l’ACPR  (61 rue Taitbout 75009 PARIS) : https://acpr.banque-france.fr
  • Les sociétés n’ont aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurances (nous de détenons pas plus de 10% de leur capital ou ne sommes pas détenus  par eux à plus de 10%), de plus aucun assureur ne contribue à plus de 33% du chiffre d’affaires total du GROUPE SODALIS 
  • Conformément à l’article L520-1-II-b du code des assurances, les sociétés n’ont  aucune obligation d’exclusivité : la liste de nos fournisseurs actifs  (compagnies d’assurances avec lesquelles nous travaillons) est disponible sur simple demande,
  • Les sociétés ont signé des engagements de lutte contre le blanchiment, en conformité avec la législation en vigueur.
  • La loi 2005-1564 du 15 décembre 2005 et ses textes d’application imposent aux intermédiaires en assurance de préciser par écrit un certain nombre d’informations lors de la remise d’un projet ou d’une proposition de contrat. Toutes les offres respectent cet engagement. De plus, conformément à l’article R520-1 du Code des assurances, chaque offre faite à une entreprise précise :
    • les informations retenues pour l’analyse du marché
    • les caractéristiques et besoins analysés
    • les assureurs interrogés
    • les critères justifiant le projet retenu
    • vos possibilités de contrôle

 

Réclamations

Les clients du GROUPE SODALIS peuvent exprimer leur réclamation (déclaration manifestant leur mécontentement)  par un simple message à l’adresse suivante : reclamation@groupesodalis.com ou par courrier postal adressé à GROUPE SODALIS 118 rue de la Boétie, 75008 Paris, en précisant vos coordonnées, les raisons de votre réclamation et les références du dossier concerné. 

Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception et à apporter une réponse (positive  ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de la réclamation par mail, courrier, ou en utilisant le formulaire ci-dessous .

 

 

Médiations

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite selon la procédure ci-dessus. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

Adresse Postale :
La Médiation de l’Assurance Pôle CSCA
TSA 50110 / 75441 Paris Cedex 09
Adresse Mail :
le.mediateur@mediation-assurance.org.
Adresse du site internet :
www.mediation-assurance.org

 

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