ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRISE

L’objectif d’un contrat d’assurance responsabilité civile de l’entreprise est de garantir les conséquences pécuniaires, pour les tiers, de la responsabilité civile pouvant incomber à votre entreprise en vertu de toute législation, du fait :

  • De vos activités : assurance responsabilité civile exploitation pendant l’activité
  • De vos produits : assurance responsabilité civile après livraison du fait des défauts des produits
  • De vos erreurs professionnelles : assurance responsabilité civile professionnelle suite aux erreurs commises lors des prestations de service
Les garanties  portent sur les :
  • Dommages corporels : pendant le travail (comme ceux subis par les salariés en cas de faute inexcusable de l’employeur) ou  après livraison du fait des produits
  • Dommages  matériels et immatériels (consécutifs ou pas  à un dommage matériel) causés aux tiers imputables à l’exercice des activités, y compris après livraison des produits ou du fait des services rendus

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