assurance_emprunteur

Protection de l’emprunteur et du prêteur:

L’assurance emprunteur est indispensable pour sécuriser le remboursement d’un prêt en cas de perte brutale de revenus. Elle permet de ne pas transmettre sa dette à ses héritiers ou son co-emprunteur en cas de décès à hauteur des garanties souscrites.

Cette assurance est attachée et limitée à la durée du crédit. Elle permet de garantir le créancier contre différents risques de défaillance de l’emprunteur, tel que :

  • Le décès
  • la perte totale et irréversible d’autonomie,
  • l’invalidité totale ou partielle
  • l’incapacité temporaire de travail,
  • la perte d’emploi

Quel que soit le contenu du contrat d’assurance de prêt, l’organisme prêteur doit donner toutes les informations nécessaires sur les garanties et leur coût. Il remet à cet effet une notice indiquant les risques garantis et précisant les modalités de l’assurance.

Le mécanisme de cette assurance repose sur un élément clé : le questionnaire de santé qui détermine les conditions d’adhésion et conditionne la mise en jeu des garanties.

 

Nous répondons à vos questions :

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Bien qu’il n’existe pas d’obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d’être assurés. Il s’agit généralement d’une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt.

Suis-je obligé de souscrire l’assurance emprunteur auprès de l’organisme de crédit ?

La délégation d’assurance permet aux emprunteurs de contracter une assurance emprunteur auprès d’une compagnie autre que l’organisme de crédit qui lui accorde le prêt. Il existe toutefois une condition pour pouvoir bénéficier de cette délégation, celle d’opter pour un contrat présentant un niveau de garanties et des exigences similaires à celles du contrat proposé par l’organisme de crédit. Si tel est le cas, ce dernier ne peut opposer un refus ni modifier les conditions du prêt.

En complément de la délégation d’assurance, la Loi Hamon relative à la consommation prévoit un droit de résiliation et de changement d’assurance de prêt un an à partir de la signature du contrat de prêt.

En quoi consiste  la garantie décès-invalidité-incapacité ?

La garantie décès permet aux héritiers de l’emprunteur de jouir du bien immobilier de l’emprunteur sans avoir à rembourser les mensualités restantes en cas de décès. Le capital restant dû est payé directement à l’organisme de crédit, à hauteur des garanties souscrites. Ce capital est également versé en cas d’invalidité grave (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

La garantie incapacité permet quant à elle le versement d’indemnités journalières en cas d’inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle.

Les contrats d’assurance prévoient une limite d’âge au-delà de laquelle la garantie n’est plus acquise, 65 ans ou 70 ans selon les contrats.