exemples_responsabilité_des_dirigeants_enjeuxQu’est-ce que la responsabilité des dirigeants ?

Dans le cadre de la gestion quotidienne d’une activité professionnelle, vous dirigeant, êtes confronté à prendre des risques. Diriger c’est évidemment faire des choix, parmi ces décisions saviez-vous que vous exposiez également votre patrimoine personnel ?

 

Focus sur les généralités : 

RC Entreprise: Lorsqu’une activité génère des dommages causés aux tiers, le contrat RC intervient. L’entreprise, personne morale, a la qualité d’assuré car la responsabilité découle de l’activité de l’entreprise.

Responsabilité des dirigeants: Lorsque les Dirigeants sont mis en cause à titre personnel dans le cadre de leurs fonctions, ils exposent leurs biens propres, le contrat Responsabilité des dirigeants intervient.

Quel est l’intérêt pour un dirigeant de s’assurer ?

Certains risques sont pour vous, dirigeant, totalement insoupçonnables car leur prise en compte est relativement nouvelle ou alors faute d’idées reçues, vous pensez que ces risques sont couverts par d’autres contrats (Contrat de responsabilité civile ou Contrat de protection juridique), hors ce n’est absolument pas le cas.

En France comme dans d’autres pays, les lois ne permettent pas aux dirigeants de bénéficier d’aides lorsque des condamnations sont prononcées à leur encontre. Pour vous dire, certaines rares filiales des groupes français n’ont pas toujours la surface financière nécessaire pour prendre en charge ces indemnités.

L’intérêt est simple, « La responsabilité des dirigeants » permet de couvrir vos frais de défense ainsi que vos indemnités lorsqu’une réclamation est faite à votre encontre.

Quelles sont les garanties accordées au dirigeant?  

Le Cabinet Saint-Paul vous accompagne en vous proposant des services d’assistance et de recouvrement en cas de risque de mise en cause et gérons pour vous, dirigeant, les :

  • Frais d’atténuation du risque
  • Frais d’investigation préliminaire
  • Fonds de prévention des difficultés de l’entreprise
  • Frais d’urgence
  • Frais d’assistance liées à une garde à vue
  • Frais de gestion de crise
  • Frais de consultant et de communication en cas d’extradition
  • Soutien psychologique
  • Protection de la réputation et de l’e-réputation
  • Couverture ultime des frais de défense et des indemnités suite à des dommages corporels et matériels, directs et indirects
  • Frais de conseil liés au contrôle fiscal des dirigeants de droit
  • Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative à l’encontre d’un assuré personne physique
  • Couverture des frais de défense dans le cadre des procédures de reconnaissance de culpabilité (Plaider Coupable)

Focus sur les couvertures :

Grâce à votre contrat Responsabilité des Dirigeants, votre patrimoine personnel est protégé à la moindre allégation de faute professionnelle dès lors que votre responsabilité de dirigeant est mise en cause durant la période d’assurance.