exemples_responsabilité_des_dirigeants_enjeuxQu’est-ce que la responsabilité des dirigeants ?

Dans le cadre de la gestion quotidienne d’une activité professionnelle, vous dirigeant, êtes confronté à prendre des risques. Diriger c’est évidemment faire des choix, parmi ces décisions saviez-vous que vous exposiez également votre patrimoine personnel ?

Quels sont les enjeux de la responsabilité des dirigeants ?

Focus sur les fondements juridiques : 

Code Civil : Art-1382  » Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer « .

Code de commerce : Art- L.225-251  » Les dirigeants sont responsables individuellement ou solidairement selon les cas, envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises  dans leur gestion  » .

Code pénal : Les infractions intéressent plusieurs domaines du droit : cela peut être l’abus de confiance, l’escroquerie, le faux en écriture, la corruption, l’abus de bien social, le délit d’initié, le recours au travail illégal, les infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, la fraude fiscale, l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise …

Quelques exemples concrets :

Enjeux_responsabilite_des_dirigeantsUn dirigeant ne respectant pas les consignes de sécurité à par mégarde entraîné le décès d’un salarié en ne fournissant aucun échafaudage à son personnel travaillant sur des toitures. Sa responsabilité est donc engagée pour réparer ledit dommage. La réparation consistera à prendre en charge le montant des frais de défense durant le jugement de l’affaire en cours.

exemples_responsabilité_des_dirigeants_enjeuxUn dirigeant a remarqué une mauvaise gestion des comptes de sa société et doit faire face à une cessation de paiement pour insuffisance d’actif. Par curiosité, il demande un rapport d’expertise afin de procéder à des vérifications, le rapport relève aussitôt une absence de fiabilité de la comptabilité et de la sincérité du bilan. Le liquidateur quant à lui attaque le dirigeant pour insuffisance d’actif de l’entreprise. La réparation consistera à prendre en charge le montant des frais de défense et des dommages et intérêts.

A combien se mesure ces risques pour les dirigeants en France?

Que vous soyez, dirigeants de droit ou de fait, fondateurs, directeurs juridiques ou financiers … le risque pénal est un risque réel pour les chefs d’entreprise, recensant en France :

  • 12 500 cas d’infractions dans le Droit Pénal applicables aux dirigeants
  • 10 chefs d’entreprise placés en garde à vue chaque jour

Qui peut vous attaquer ?  

  • Les employés
  • Les concurrents
  • L’administrateur judiciaire
  • Les pouvoirs publics
  • Les actionnaires …

Focus sur les couvertures :

Grâce à votre contrat Responsabilité des Dirigeants, votre patrimoine personnel est protégé à travers les garanties suivantes:

  • Prise en charge des conséquences financières de votre responsabilité
  • Prise en charge de vos frais de défense
  • Protection juridique
  • Assistance en cas de garde à vue
  • Accompagnement de votre entreprise en cas de difficultés financières …