Les Incoterms créés par la Chambre de Commerce Internationale, ont pour but de faciliter les échanges internationaux en déterminant les droits et obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat international. Ils concernent la livraison, la prise en charge des marchandises, des frais ainsi que le transfert des risques.

La famille « C » (CIF) :  vente départ

INCOTERMS-MARITIMES

Obligations du vendeur :

  • Conclure à ses propres frais un contrat pour le transport et livrer la marchandise à bord du navire au port d’embarquement convenu.
  • Souscrire à ses propres frais une assurance contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport
  • Supporter les risques jusqu’à la mise à disposition des marchandises à bord du navire
  • Payer les frais y compris de chargement
  • Accomplir les formalités douanières à l’export

Obligations de l’acheteur :

  • Supporter les risques depuis la mise à disposition des marchandises à bord du navire au port d’embarquement
  • Accomplir les formalités douanières à l’import
  • Payer les frais dès la livraison y compris le déchargement

Observations:

CFR + Assurance obligatoire souscrite par le vendeur pour le compte du destinataire.

La famille « C » (CPT) : Port payé jusqu’à

Vente Départ, Obligations du vendeur :

  • Conclure à ses propres frais un contrat de transport
  • Livre la marchandise au premier transporteur
  • Supporter les risques jusqu’à la livraison au transporteur
  • Payer les frais y compris de chargement
  • Accomplir les formalités douanières à l’export

Tous transports, Obligations de l’acheteur :

  • Supporter les risques dès la livraison
  • Accomplir les formalités douanières à l’import
  • Payer les frais dès la livraison

Observations:

Le transfert des risques s’effectue lors de la remise des marchandises au premier transporteur.

La famille « C » (CIP) : Port et assurance payés

Vente Départ, Obligations du vendeur :

  • Conclure à ses propres frais un contrat de transport
  • Souscrire à ses propres frais une assurance contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport
  • Livrer la marchandise au premier transporteur
  • Supporter les risques jusqu’à la livraison au transporteur
  • Payer les frais jusqu’à la livraison
  • Accomplir les formalités douanières à l’export

Tous transports, Obligations de l’acheteur :

  • Supporter les risques dès la livraison
  • Accomplir les formalités douanières à l’import
  • Payer les frais dès la livraison

Observations:

CPT + Assurance obligatoire souscrite par le vendeur pour le compte du destinataire.