INCOTERM transport

Les transporteurs sont assurés pour leur Responsabilité Civile Contractuelle vis-à-vis de la marchandise, cette responsabilité est limitée, et soumise à des cas d’exonération.

En cas de sinistre, le transporteur indemnise le chargeur en fonction des limites légales de responsabilité (tableaux ci-dessous), quelle que soit la valeur réelle de la marchandise. Ces limites de responsabilité sont calculée en fonction du poids de la marchandise.

Il convient donc que le chargeur souscrive lui-même une assurance de la marchandise pour sa valeur totale (assurance « ad valorem »).

Limites de responsabilité par type de transport:

TRANSPORTS ROUTIERS

INCONTERMS- ROUTIER

TRAFIC INTERIEUR

  • ENVOIS < 3T : 23 € du Kg par objet avec un maximum de 750 € par colis
  • ENVOIS > 3T :
  1. Marchandises Ordinaires : 14 € du Kg ou 2300 € par tonne de poids brut (La plus faible de ces deux limites s’appliquant)
  2. Marchandises Ordinaires: 23 € du Kg (Envoi inférieur à 3 Tonnes)
  3. Marchandises sous Température dirigée: 14 € du Kg avec un maxi de 4 000€/Tonne
  4. Contrat type objets invisibles: si perte ou avarie ou autres dommages (limite par envoi 60 000€)

TRAFIC INTERNATIONAL

  • CMR : Maximum de 8,33 DTS par Kg de poids brut avarié

Cas d’exonération de responsabilité:

  • Force majeure
  • Vol par agression
  • Vice propre de la marchandise
  • Faute de l’expéditeur
  • Grèves et Lock-Out

TRANSPORTS AERIENS

INCONTERMS-AERIENS

  • 16,5837 DTS du Kg (17 DTS par Kg si le protocole de Montréal est en vigueur)

Cas d’exonération de responsabilité:

  • Force majeure
  • Faute du chargeur ou du destinataire

TRANSPORTS MARITIMES

INCOTERMS-MARITIMES

  • France: 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par Kg (La limite la plus élévée étant appliquable)
  • International (Convention de Bruxelles): 823,96 DTS par colis (sauf cas particuliers)
  • International (Convention de Hambourg): 835 DTS par colis, ou 2,5 DTS par Kg (La limite la plus élévée étant appliquable)

Cas d’exonération de responsabilité:

  • Innavigabilité du navire
  • Fautes nautiques de l’équipage
  • Incendie
  • Force majeure
  • Vice propre de la marchandise
  • Grèves et Lock-Out
  • Faute du chargeur

EUROTUNNEL

Commission de transport:

  • Fait personnel, envois normaux: Limite par Kg/ 23 €
  • Fait personnel, envois en vrac: Limite par Kg/ 2,5 €

Location de véhicules industriels avec conducteur:

  • 2300 €/ tonne utile de matériel mis à disposition

NOS SOLUTIONS:

2

Le point de vue du courtier en assurances d’entreprise:

Le point de vue du courtier en assurances d'entreprise

 

 

Plus une entreprise maîtrise ses relations contractuelles avec les transporteurs, plus nous pouvons mettre en place les couvertures nécessaires sur le transport des marchandises.